Mission du service : Occupation du domaine public

Nouveaux commerçants, à votre arrivée, adressez-vous au service Gestion du Patrimoine :
- Pour tout changement de propriétaire ou d'exploitant et/ou toute modification d'enseigne. Il vous assistera dans les démarches à suivre pour l'obtention de l'autorisation préalable. En cas de non respect de ces règles, les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires.
- Pour toute demande d'occupation du domaine public, pour la pose d'un échafaudage, d'une benne, palissade ou cabane de chantier, une demande d'autorisation doit être effectuée au moins trois semaines avant le début des travaux.

Demande d'autorisation de poser un échafaudage, une benne ou une palissade

Documents à joindre à la demande d'autorisation

Demande d'autorisation de poser ou modifier une enseigne