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L'Accès aux Massifs Forestiers PDF Imprimer Envoyer

La loi n°91-2 du 3 janvier 1991, l'article R. 331-3 du Code forestier et l'arrêté préfectoral du Var du 17 mai 2005 imposent certaines mesures de restriction dans la fréquentation des massifs forestiers.

Réglementation de l'accès aux massifs forestiers :

En fonction des prévisions de risque émises par Météo France, la Préfecture émet quotidiennement une carte matérialisant le niveau de risque incendie pour chaque massif, pendant la période du 21 juin au 30 septembre.

Sur la base de cette carte, consultable tous les jours, à partir de 19 heures sur les sites internet de la préfecture et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, l'accès aux massifs est réglementé de la manière suivante :

  • Couleur JAUNE: niveau de risque incendie modéré: il convient de faire preuve de prudence.
  • Couleur ORANGE: niveau de risque incendie sévère: la pénétration dans les massifs est déconseillée.
  • Couleur ROUGE: niveau de risque incendie très sévère: la pénétration du public dans les massifs est fortement déconseillée.

L'accès des véhicules sur les voies ou portions de voies ordinairement ouvertes à la circulation publique, figurant en annexe du présent arrêté et signalées par un panneau type BO du code de la route (fond blanc cerclé de rouge) est interdit.

Les propriétaires des voies concernées sont chargés de la mise en place, de l'entretien et de la manœuvre des panneaux BO réglementaires qui seront dotés d'un système de verrouillage normalisé de type cadenas baïonnette à clef triangulaire.

  • Couleur NOIRE: niveau de risque incendie exceptionnel:

1 - L'accès des véhicules sur les voies ou portions de voies, ordinairement ouvertes à la circulation publique, figurant en annexe du présent arrêté et signalées par un panneau de type BO du code de la route (fond blanc cerclé de rouge) est interdit.

Les propriétaires des voies concernées sont chargés de la mise en place, de l'entretien et de la manœuvre des panneaux BO réglementaires.

2 - La circulation piétonne est interdite dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations, reboisements dans tous les massifs visés à l'article 1.

Interdiction permanente d'emprunter les voies privées non ouvertes à la circulation publique :

Celles-ci sont signalées par un panneau type BO du Code de la Route (fond blanc cerclé de rouge).

http://www.var.pref.gouv.fr/massifs...